Immatriculations

• Sociétés étrangères
  Succursales, Bureaux de liaison
• Sociétés commerciales
  SARL, SAS, SA, SCA, SNC, SCS
• Sociétés d'exercice libéral
  SELARL, SELAFA, SELCA, SPFPL
• Sociétés civiles /agricole
  SCI, SCP, SCEA, GFA, EARL
• Sociétés de placement
  OPCI, SPPICAV, SCPI
• Autres organismes
  GIE, GEIE, Associations
• Etablissements
  Secondaires, complémentaires
• Personnes physiques
  Commerçants, artisants, libéraux, auto-entrepreneurs

Autres interventions

• Publications
  • Annonces légales
  • Avis au Bodacc / Balo
  • Avis financiers
  • Comptes sociaux
• Réquisitions
  • Extraits Kbis
  • Certificats (non opposition, non faillite)
  • Etats des inscriptions / Gages
  • Copies d'actes / comptes
  • Copie de jugement du TC

Modifications

• Transformation
• Transfert de siège (même ou hors ressort)
• Changement de dénomination Sociale
• Modification de l'objet / activité
• Changement de dirigeants, Commissaires aux comptes
• Prorogation de la durée
• Changement caractère unipersonnel / pluripersonnel
• Augmentation / Réduction de capital
• Changement de date de clôture de l'exercice social
• Non dissolution / Poursuite d'activité
• Reconstitution de capitaux propres
• Dissolution (anticipée, par TUP)
• Dissolution d'Association
• Modification d'établissements secondaires

Dépôts

• Liste Bénéficiaires Effectifs
• Requêtes
• Comptes sociaux ou consolidés
• Rapports (CAA, CAT, AVP, CAF etc.)
• Nantissements / Gages / Mainlevées
• Actes modificatifs
• Projets de fusion / d'apport

Radiations

• Radiation par TUP
• Clôture de liquidation
• Radiation d'établissement secondaire
• Radiation de succursale

Saisines

• Centre de formalités des entreprises
• (Métiers, Commerce, Urssaf etc.)
• Répertoire des Marques (INPI)
• INSEE (Code APE, Siret etc)
• SIE (N° TVA intracommunautaire)
• DRE (Registre des transporteurs)
• Huissiers (significations)
• Cour d'Appel (Apostille)
• Ministère des Affaires étrangères (légalisation)
• Traducteur (traduction assermentée)
• Notaire (certification de signature)

Enregistrements aux Services Fiscaux

• Acte de sociétés (PV, ASSP, Décisions)
• Acte de cession de fonds de commerce
• Acte de cession de parts / actions
• Déclaration de cession de droits sociaux (Cerfa 2759)
• Déclaration de plus-value immobilière 2048
• Notification d'intégration fiscale